Outil 10 – Conclure des accords
La plupart des informations que vous avez lues et créées dans les outils précédents, par exemple les études de base et les évaluations d’impact, sont très importantes pour la négociation d’accords avec les communautés autochtones.
Les accords doivent être clairs et réalistes. Cela peut prendre du temps de développer la connaissance mutuelle, la compréhension et le respect. Certaines négociations ont pu prendre jusqu’à cinq ans. La « négociation de bonne foi » vous aidera à établir une relation saine et durable.
La description des intérêts de l’entreprise, des plans, des risques et des opportunités doit être expliquée et comprise avec une implication totale de la communauté.
Les objectifs à long terme doivent être établis dès le départ. Ils doivent également décrire la durée et l’étendue du soutien de l’entreprise et des arrangements institutionnels pour tous les actifs et aspects finances couverts par l’accord.
Guide d'étape
ÉTAPE
1
Identify who the agreement should be made with and potential issues, such as:
- Company support of community projects and initiatives
- Financial payment arrangements
- Employment and contracting opportunities
- Impact management, avoidance and mitigation
- Sharing benefits and promoting long-term sustainable development
- Governance arrangements
- Provisions in relation to the local community’s use of land
ÉTAPE
2
Decide on financial packages:
- Production-based or profit-based payments – annual payment for use, based on a percentage of production profits
- Equity – a share of project ownership and subsequent share of dividends paid to shareholders. In return for financial payments or recognition of support from the indigenous group, or rights the group has over the resource
- Fixed annual payments including – benefit sharing, social investment payments, proportion of the total capital expenditure of the project
- Fixed single payments – fixed and sometimes one-off made for either reaching agreed milestones, redressing damage/loss or a right of way payment
ÉTAPE
3
Decide on type of financial disbursement mechanisms. These need to be consistent with the broader purposes and objectives with the agreement working towards a sustainable future:
- Payment to named individuals or groups
- Payment to an indigenous group through an organisation eg a bank account held solely be the group or shared jointly with the company
- Payment through an intermediary organisation eg government or NGO to the group or company
- Payment into a company internal fund or program specially set-up on behalf of the indigenous group
- Payment into an external trust, fund or foundation with the specific purpose of managing and disbursing funds
ÉTAPE
4
Consider adding to the agreement potential employment and contracting opportunities:
- Explicit action and timeline targets in relation to employment and business development
- General statements of commitment to preferentially employ/contract Indigenous Peoples
ÉTAPE
5
Set environmental, cultural and social management terms to provide indigenous groups with some level of assurance and accountability
ÉTAPE
6
Créez un comité de liaison composé de représentants autochtones et d’entreprises avec des rôles, des fonctions, des compétences et des pouvoirs clairement définis. Le comité traitera :
- les problèmes d’implémentation
- l’organisation d’un forum pour régler les litiges
- les dispositions de gouvernance financière, par exemple en créant des systèmes de confiance avec des priorités de dépenses définies, des conseils d’investissement indépendants et un contrôle financier externe
- les documentations des processus de résolution des litiges relatifs à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’accord. Consultez l’outil 13 et l’outil 14 pour plus d’informations
- Assurez une surveillance et produisez des rapports continus sur les activités de l’accord, la conformité des principales dispositions et les mesures prises pour résoudre les problèmes de toutes les parties. Les rapports publics doivent également être pris en compte
- Procédez à des examens réguliers pour évaluer les progressions accomplies par rapport aux objectifs de l’accord et modifiez et recentrez l’accord si nécessaire
Partager le pouvoir et le contrôle décisionnel
Concernant les mécanismes de gouvernance, les entreprises doivent déterminer si, et dans quelles circonstances, elles sont disposées à partager le pouvoir de décision et le contrôle avec les groupes autochtones et leurs représentants.
Laisser les peuples autochtones s’exprimer sur la direction future du projet crée un sentiment de responsabilité partagée, renforce la confiance envers le projet et peut promouvoir un éventuel soutien communautaire futur.
Les entreprises doivent être prêtes à fournir un soutien financier et en nature aux activités de renforcement des capacités dans des domaines tels que :
- la formation juridique et la négociation
- le développement de compétences en leadership
- les procédures de réunion
- la gouvernance institutionnelle et les responsabilités des membres du conseil
- le développement commercial et la gestion
Désaccords internes
- Les entreprises doivent s’assurer que toutes les tensions internes et tous les différends sont résolus avant d’entamer des négociations avec les communautés autochtones
- Les départements susceptibles d’être impactés doivent comprendre les problèmes susceptibles d’être débattues lors des négociations et doivent être informés de la position de l’entreprise sur ces questions.
- Si les communautés autochtones sont divisées sur certains poinits des accords, les entreprises doivent travailler avec la communauté pour créer des sous-groupes spéciaux pour des consultations plus larges
- Il est important que les membres de la communauté ne se sentent pas privés de leurs droits
- Les représentants doivent comprendre les problèmes pour pouvoir représenter les intérêts de tous
Clauses de confidentialité
- Considérez quelles informations doivent être rendues publiques et ce qui peut être sensible et devra rester confidentiel
- Vérifiez si la juridiction locale dispose d’exigences de confidentialité : dans certaines régions, les initiatives de transparence sont imposées par la loi et obligent les entreprises à divulguer les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements du monde entier
- Déterminez si la communauté a des préoccupations concernant le partage d’informations sensibles
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Lectures complémentaires :