Outil 14 – Les étapes vers un consensus
Les processus de consensus rassemblent diverses décisions possibles et aboutissent à un résultat positif pour le plus grand nombre de personnes. Le vote n’étant pas une méthode généralement préférée pour les communautés autochtones, cet outil fournit des conseils aux entreprises désireuses d’encourager une approche consensuelle pour prendre des décisions avec les communautés autochtones. Le rôle de l’entreprise est de s’assurer que la communauté comprend tous les aspects du projet et de lui permettre de prendre ses propres décisions.
Guide d'étape
ÉTAPE
1
Pour organiser un processus de consensus, les entreprises doivent organiser des entretiens préliminaires. Ils peuvent être réalisés avec une « évaluation des conflits » indépendante, faite en même temps qu’un exercice de collecte des données de base.
ÉTAPE
2
Tous les intervenants doivent se mettre d’accord sur la composition du groupe impliqué dans les négociations et identifier les membres manquants de la communauté et dont l’absence peut affecter la crédibilité du processus
ÉTAPE
3
Les participants doivent collectivement envisager des moyens d’ajouter des personnes appropriées au groupe.
ÉTAPE
4
Trouvez et engagez un organisme de médiation ou de facilitation perçu comme neutre mais juste. Leur rôle est de veiller à ce que chaque partie voit le plus clairement ses intérêts et que la plus grande valeur commune soit atteinte.
ÉTAPE
5
Veillez à respecter un calendrier convenu par l’entreprise et la communauté. Ce calendrier doit être flexible et basé sur les situations pouvant se présenter dans le contexte autochtone local
ÉTAPE
6
Un autre représentant principal doit être convenu pour aider à la continuité des réunions régulières, et d’autres représentants clés pour les postes de médiateurs ou les facilitateurs doivent également être nommés
ÉTAPE
7
Assurez-vous que les parties opposées à la participation ne se sentent pas exclues
ÉTAPE
8
Des discussions et des négociations doivent avoir lieu dans l’espace de choix de la communauté pour s’assurer que les personnes se sentent à l’aise et détendues
ÉTAPE
9
Évitez d’utiliser un langage technique et juridique lors des délibérations et restez simple dans vosexplications, l’utilisation de supports visuels peut également aider
ÉTAPE
10
À l’issue des délibérations initiales avec les principaux décideurs, vous pourrez choisir d’engager de plus amples discussions juridiques avec les groupes autochtones disposant d’une plus grande capacité de réglementation.
ÉTAPE
11
Assurez-vous que les normes de l’ICMM soient respectueusement incluses dans les discussions, par exemple l’inclusion des femmes dans le processus de prise de décision
ÉTAPE
12
Si des données scientifiques sont utilisées, elles doivent être documentées, de même que toute mise en garde ou restriction
ÉTAPE
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Il est également essentiel de tenir un historique oral et écrit du processus par lequel les décisions sont prises et du déroulement des concessions ou des compromis de toutes les parties.
ÉTAPE
14
Les entreprises doivent s’assurer que le processus de recherche de consensus mène à un accord de principe et aux résultats souhaités
ÉTAPE
15
L’aspect juridique de tout accord peut alors affiner les résultats spécifiques
Lectures complémentaires :
- I Pain et T Paddon, Négociation d'accords : les expériences des autochtones et des entreprises : présentation de l'étude de cas Voisey's Bay du Canada
- L Susskind, S McKearnan et J Thomas-Larmer [eds], The consensus building handbook(Le guide de la conception d'un consensus) : un guide complet pour parvenir à un accord, Thousand Oaks, CA, Sage Publications, 1999