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Outil 11 – Négociation de bonne foi

La négociation de bonne foi exige que toutes les parties respectent les processus décisionnels respectifs, mesurent leurs contraintes et soient disposées à :

  • Engager des négociations et se rencontrer à des heures et à des fréquences raisonnables
  • Fournir les informations nécessaires à la négociation en toute connaissance de cause et discuter des principaux problèmes
  • Convenir de procédures de négociation mutuellement acceptables, en prévoyant un délai suffisant pour la prise de décision
  • Négocier la poursuite d’un accord formel et documenté

Des stratégies de négociation de bonne foi sont une condition préalable pour obtenir le FPIC (CLIP) et le garantir tout au long du cycle du projet.

Guide d'étape

ÉTAPE
1

Dès le début, convenez de processus et de procédures de négociation au moyen d’un protocole d’entente, notamment en convenant du style de négociation

ÉTAPE
2

Fournissez une formation sur les techniques de négociation culturellement appropriées et l’établissement de relations avec le personnel et les représentants de l’entreprise

ÉTAPE
3

Menez des consultations détaillées avec toutes les communautés autochtones potentiellement concernées afin de rendre le processus de négociation inclusif

ÉTAPE
4

Assurez-vous que des résumés des documents techniques et juridiques soient présentés dans un langage simple, en utilisant la langue de prédilection des groupes autochtones

ÉTAPE
5

Prévoyez suffisamment de temps pour que les processus de négociation laissent le temps aux groupes autochtones de prendre des décisions

ÉTAPE
6

Utilisez des accords provisoires pour démontrer que l’entreprise et le groupe autochtone se sont engagés à parvenir à un accord final

Dans les cas où les groupes autochtones possèdent peu ou pas d’expérience dans l’exploitation minière et peuvent ne pas disposer des ressources nécessaires pour mener des processus de négociation avancés, les entreprises doivent être prêtes à leur fournir un soutien pour renforcer les capacités de négociation de bonne foi au sein de la communauté. Cependant, les groupes ne sont pas obligés d’accepter ce soutien et celui-ci doit être proposé sans condition. Les types de soutien comprennent :

  • Le financement des groupes autochtones pour couvrir les frais de conseil, de déplacement et de réunion de manière indépendante
  • Le financement de la formation juridique et de négociation
  • La prise en charge du coût de l’embauche d’un conseiller principal

Toutes les parties doivent éviter toute conduite oppressive ou coercitive, mais devront cependant :

Toute partie peut agir dans son propre intérêt commercial ou faire usage de ses droits et à des recours légaux : à condition qu’elle accepte une divulgation complète dans le cadre de la négociation pour maintenir la confiance.

  • Les entreprises doivent tenir compte des autres obligations, y compris les lois relatives à la prévention des pratiques de corruption
  • Une partie n’est pas tenue de poursuivre les négociations lorsqu’elle estime qu’un accord ne sera pas possible selon des conditions données ou dans des délais raisonnables

Les meilleurs conseils :

  • Faire preuve de bonne foi en matière de négociation dans la pratique :

    • Initier et répondre aux communications dans le temps imparti
    • Faire des propositions raisonnables, considérer et répondre aux contre-propositions
    • Permettre aux groupes d’utiliser leurs propres processus de prise de décision
    • Envoyer des négociateurs appropriés pour le compte de l’entreprise ou du groupe
    • Ne pas adopter une position rigide, non négociable
    • Ne pas s’engager dans une communication unilatérale qui nuirait au processus de négociation, par exemple en publiant des communiqués de presse inappropriés ou en faisant des déclarations publiques
    • Agir de manière cohérente et mener les engagements à terme

Lectures complémentaires :