Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'Homme
De l’implication des différents acteurs et de l’évaluation et de la gestion des risques au renforcement de la sécurité publique et à l’optimisation du soutien des forces de sécurité privée, un ensemble de Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme a été élaboré pour aider les entreprises soucieuses de s’assurer que leurs opérations se déroulent dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ces outils sont des guides non normatifs, qui consistent en quatre modules.Utilisés individuellement ou conjointement, ils peuvent aider les entreprises à préserver la sécurité de leurs opérations tout en garantissant leur respect des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Faciles à utiliser, ils aident les entreprises, étape par étape, à :
- Réduire les retards de production
- Conserver leur « permis social d’exploitation »
- Acquérir des financements
- Limiter les risques de litiges
- Préserver et consolider leur réputation
- Réussir dans des environnements commerciaux complexes
Les quatre modules couvrent chacun un aspect spécifique : implication des acteurs, évaluation des risques, forces de sécurité publique et forces de sécurité privée.
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Implication des acteurs
Les outils du module « Implication des acteurs » aident les entreprises à :
- Définir l’implication des différents acteurs dans le contexte des Principes volontaires
- Travailler avec les différents acteurs, notamment les gouvernements, les communautés et les ONG, à l’application des Principes volontaires
Un acteur désigne toute organisation ou tout individu affecté par ou susceptible d’affecter les efforts mis en oeuvre par une entreprise pour appliquer les Principes volontaires. Il peut s’agir du gouvernement du pays d’origine ou d’un pays hôte, d’une communauté locale, d’une ONG, d’une entreprise ou autre.
L’établissement d’une relation de confiance constructive avec les acteurs clés prend un temps et une énergie considérables.
Évaluation des risques
Les outils du module « Évaluation des risques » aident les entreprises à :
- Définir l’évaluation des risques appliquée aux Principes volontaires
- Undertake a VPs risk assessment
Une évaluation des risques a pour finalité d’identifier, d’analyser et de déterminer l’impact des incertitudes relatives aux objectifs visés. L’objectif des Principes volontaires est de garantir que la sécurité est gérée d’une manière respectueuse des droits de l’homme et du droit humanitaire. Une évaluation des risques appliquée aux Principes volontaires envisage les incertitudes susceptibles d’affecter cet objectif et les façons de les gérer.
Une évaluation des risque appliquée aux Principes volontaires envisage à la fois les risques menaçant la sécurité de l’entreprise et les risques d’atteinte aux droits de l’homme menaçant les communautés dans lesquelles l’entreprise exerce ses activités. Ce type d’évaluation s’attache fondamentalement au risque de complicité de l’entreprise dans des atteintes aux droits de l’homme.
Forces de sécurité publique
Les outils du module « Forces de sécurité publique » aident les entreprises à :
- Définir la sécurité publique dans le contexte des Principes volontaires
- Gérer les interactions avec les forces de sécurité publique
Les entreprises peuvent voir leur responsabilité engagée ou leur réputation entachée par la conduite des forces de sécurité publique. Elles doivent donc prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les actions de leurs prestataires de services de sécurité s’inscrivent dans le respect des droits de l’homme.
Les outils de ce module sont applicables partout où des forces de sécurité publique opèrent sur le site ou à proximité du site d’une entreprise. Il existe pour les entreprises de nombreuses manières de collaborer avec les forces de sécurité publique en vue de garantir la protection et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire. Ces outils sont également applicables lorsque des préoccupations ont été exprimées quant à des conduites potentiellement répréhensibles des forces de sécurité publique.
Forces de sécurité privée
Les outils du module « Forces de sécurité privée » aident les entreprises à :
- Définir la sécurité privée dans le contexte des Principes volontaires
- Gérer les interactions avec les forces de sécurité privée
Les forces de sécurité privée sont des prestataires de sécurité privée extérieurs, tels que des agents de sécurité privée, qui sont engagés par l’entreprise ou l’entrepreneur. Comme exposé dans les Principes volontaires, la sécurité privée est complémentaire de la sécurité publique. Cela signifie que les forces de sécurité privée doivent être déployées à des fins défensives par nature. Elles ne doivent pas être employées pour des activités relevant normalement du domaine des forces de sécurité publique, notamment des opérations offensives, des arrestations, etc.