Outil 13 – Conception et mise en œuvre des mécanismes de gestion des litiges
Pour mettre en place un mécanisme de gestion des litiges culturellement approprié et fonctionnant correctement, le système et le processus doivent être transparents, légitimes, accessibles, complets, prévisibles, équitables et compatibles avec les droits. La question de savoir si un tiers indépendant doit ou non gérer le mécanisme de réclamation dépendra du contexte local de l’entreprise et de ses relations avec les communautés locales. Quelle que soit l’approche choisie, le mécanisme doit être légitime : il doit disposer d’une structure de gouvernance claire et suffisamment indépendante pour que les litiges soient traités équitablement et sans ingérence de la part d’une des parties impliquées.
Guide d'étape
ÉTAPE
1
Assurez-vous de disposer d’un système d’enregistrement transparent pour recevoir et enregistrer les litiges de la part de toutes les communautés
ÉTAPE
2
Élaborez des critères pour évaluer les plaintes et déterminez si elles relèvent ou non du mandat de votre mécanisme de gestion des litiges
ÉTAPE
3
Enquêtez et clarifiez les détails soulevés par le plaignant et identifiez comment ceux-ci peuvent être résolus
ÉTAPE
4
Envisagez une série d’approches pour résoudre différents types de plaintes et de litiges. Elles peuvent être :
- Interne : des normes, des processus de prise de décision et des critères proposées par l’entreprise pour élaborer une réponse
- Bilatérale : un dialogue direct et une négociation entre le plaignant et l’entreprise pour parvenir à une résolution commune
- Traditionnelle et coutumière : des pratiques traditionnelles utilisées pour résoudre une plainte ou un litige
- Tierce : une médiation formelle ou informelle de la part d’un tiers
ÉTAPE
5
Suivez et surveillez les litiges tout au long du cycle de traitement et communiquez les résultats au plaignant
ÉTAPE
6
Partagez les informations entre les entreprises et le plaignant pour renforcer les processus de résolution
ÉTAPE
7
Examinez et renforcez les processus internes pour renforcer le mécanisme de gestion des litiges et en améliorer les résultats
ÉTAPE
8
Assurez-vous de la compatibilité des droits : les processus, les résultats et les recours provenant du mécanisme de gestion des litiges doivent être conformes aux droits de l’Homme internationalement reconnus
Instaurer une relation de confiance
Les entreprises peuvent hériter de problèmes antécédants ou d’un manque de confiance historique face aux sociétés minières. Les moyens de renforcer la confiance peuvent comprendre :
- Un engagement et une participation plus profonds de la communauté, par exemple en impliquant les membres de la communauté dans la conception du processus du mécanisme de gestion des litiges
- Mise en place d’un forum ou d’un processus indépendant, potentiellement dirigé par un tiers
- Diffusion des résultats des mécanismes externes, par exemple par le biais de réunions des communautés, de publications locales ou de bulletins d’information.
- Établissement d’un plan de communication où les mises à jour sur les progressions sont largement communiquées aux personnes directement ou indirectement impliquées
Impliquer des tiers
Lorsque la résolution des litiges au niveau local s’avère difficile, l’implication d’un tiers indépendant peut être utile. Les entreprises doivent :
- Établir immédiatement la portée et l’étendue de la participation du tiers avec l’approbation de la communauté autochtone
- Réfléchir à qui avoir recours, par exemple une ONG locale, un groupe de la société civile, le gouvernement, etc…
- Déterminer si le tiers fournira des services externes ou complètera une mission interne de l’entreprise
- Choisissez quelle type d’implication aura le tiers, par exemple, témoin, conseiller, facilitateur ou médiateur ?
- Vérifiez que le tiers soit considéré comme indépendant et impartial
- Déterminez si le tiers est fiable et accepté par la communauté et l’entreprise
Communauté, Économie, Environnement, Éthique professionnelle, Gestion, Restauration
CLIP et projet d'expansion
L'importance du CLIP, de la clarté de la communication et de la législation.
Lectures complémentaires :
- Section 1, Principes généraux de conception, du guide Gérer et résoudre les préoccupations et les litiges au niveau local
- Guide pour la conception et la mise en oeuvre de mécanismes de gestion des litiges pour les projets de développement, Washington, DC, CAO, 2008
- Déclaration de l'OIT (ILO) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail
- J Ruggie, Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l'homme
- Répondre aux réclamations des communautés affectées par le projet (IFC, 2009)
- Les mécanismes de réclamation compatibles avec les droits : un outil d'orientation pour les entreprises et leurs parties prenantes (John F. Kennedy School of Government, Université de Harvard, 2008)