Outil 12 – Travailler pour obtenir le consentement
Le consentement est un processus intégré à la négociation de bonne foi. Il est de bonne pratique que les entreprises obtiennent le consentement des communautés autochtones susceptibles de subir des effets négatifs importants. Cela comprend les situations où les peuples autochtones devront être déplacés et/ou où il y aura des impacts négatifs importants sur leur patrimoine culturel.
Lors de tout travail pour obtenir le consentement des communautés autochtones, l’accent ne doit pas être mis sur le simple accord ou refus face au projet, mais plutôt sur l’obtention d’un accord des conditions suivant lesquelles le projet se déroulera.
Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour sécuriser le CLIP des populations significativement et défavorablement touchées par le projet.
Les impacts négatifs importants doivent être évités ou au moins atténués. Par exemple, la reconfiguration de la disposition d’une mine, l’utilisation d’une méthode d’extraction différente ou le repositionnement d’une infrastructure importante peuvent réduire le nombre de personnes nécessitant une réinstallation, ou idéalement, éviter toute réinstallation.
Guide d'étape
ÉTAPE
1
Identifiez qui doit fournir son consentement – L’outil 3 évoque comment identifier les populations et les problèmes les plus couramment rencontrés dans ce contexte
ÉTAPE
2
Impliquez-vous auprès des communautés le plus tôt possible pour éviter de futurs conflits
ÉTAPE
3
Menez une étude des bases sociales ainsi qu’une cartographie sociale pour mieux comprendre les communautés autochtones affectées
ÉTAPE
4
Consultez les lois pertinentes pouvant aborder qui a ou peut légitimement revendiquer des droits de propriété ou des droits d’usage coutumiers autochtones
ÉTAPE
5
Organisez des entretiens, des enquêtes et des groupes de discussion avec des chefs des communautés et d’autres intervenants clés.
ÉTAPE
6
Recherchez des conseils professionnels, par exemple auprès d’experts du marché foncier, des avocats, des anthropologues, etc…
ÉTAPE
7
Consultez les communautés autochtones susceptibles d’être fortement impactées, en documentant leur définition du consentement. Cela pourra être utilisé dans le cadre d’un plan d’engagement.
Les entreprises doivent s’assurer de :
- La recherche du consentement est conforme à celle convenue dans le plan d’engagement
- Le consentement est initié avant que la communauté ne soit exposée à des impacts négatifs importants
- La communauté n’est pas soumise à la contrainte, à l’intimidation, à la manipulation ou à la corruption
- La communauté n’est pas soumise à des contraintes de temps indues au cours de ce processus
- Des mesures sont prises pour s’assurer que la communauté est pleinement informée de l’ampleur et de la nature du projet proposé, de ses impacts potentiels et de ses avantages.
Lorsque le consentement n'est pas obtenu :
Lorsqu’aucun accord ne peut être conclu, il appartient à l’entreprise de décider si elle doit rester impliquée. Si les entreprises décident de poursuivre :
- Elles doivent mener leur propre évaluation indépendante
- S’assurer de ne pas violer les droits et les intérêts des peuples autochtones
- S’assurer que les canaux de communication restent ouverts
- S’assurer que l’engagement se poursuit si le projet avance sans consentement explicite
- Si des actions juridiques sont engagées par des parties autochtones, les tribunaux peuvent imposer des limitations de communication
- Dans ce cas, envisagez de recruter des organes de médiation ayant des relations avec des groupes autochtones pour favoriser la communication
- La poursuite d’un projet, même avec l’approbation de l’État, comporte des risques. Ils peuvent comprendre des risques de réputation et des risques potentiels de conflit. Par conséquent, les entreprises doivent déterminer si elles doivent rester impliquées dans un projet sans consentement.
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