Accords
Des accords flexibles avec les groupes autochtones sont mutuellement bénéfiques. Pour les entreprises, elles offrent un moyen de garantir un accès à long terme aux ressources, de réduire les coûts de transaction et de réduire les litiges et les poursuites judiciaires. Et pour les peuples autochtones, ces accords peuvent redonner un jour positif à leurs relations avec les sociétés minières, leur permettre de devenir des partenaires et contribuer à maximiser les impacts du projet. Les accords prévoient également un mécanisme de gouvernance pour définir les rôles et les responsabilités.
Pour une meilleure compréhension de cette section, veuillez vous référer à peuples autochtones et exploitation minière (p.38).
Des accords fructueux
Les accords fructueux établissent et entretiennent des relations et des partenariats positifs et mutuellement bénéfiques entre les groupes autochtones et les entreprises. Les principaux facteurs déterminants comprennent :
- Les deux parties considèrent le processus comme juste et équitable
- Comprendre qu’il y aura des points de vue différents sur l’importance et les mesures de l’équité et du succès
- Le développement à long terme des objectifs et la durabilité après le projet sont préférables à la rémunération à court terme
- Les bénéfices intergénérationnels pour les groupes autochtones après la fermeture de la mine
- Des accords efficaces doivent être flexibles et fournir un cadre pour régir la relation continue entre le projet et la communauté autochtone
- Toutes les parties doivent être disposées à changer et à améliorer l’accord en fonction des circonstances.
- La mise en œuvre et le suivi appropriés de l’accord contribueront au succès
Gérer les impacts et partager les bénéfices
Pour les groupes autochtones, il existe plusieurs avantages à conclure un accord négocié avec les sociétés minières. Ceux-ci incluent :
- Une contribution à la base des actifs de la communauté
- La durabilité à long terme de la communauté
- Un plus grand bien-être de la communauté grâce à la durabilité de la communauté
- De l’emploi et un capital humain
- De nouvelles opportunités commerciales
- Une amélioration des infrastructures
- Un renforcement des capacités pour le développement communautaire
- Un financement de l’enregistrement des langues, d’histoires et de chansons
- La création de centres de rencontres culturelles
- Le soutien à des ateliers culturels pour maintenir les compétences et les arts traditionnels
- Le parainnage de festivals
- Générer un marché pour les arts traditionnels
- L’intégration des rituels culturels dans l’arrivée de nouveaux employés et les événements d’entreprise
Les composantes des accords
Les types de problèmes susceptibles d’être traités dans les accords sont les suivants :
- Le soutien de l’entreprise, pas nécessairement financier, dans le développement et la mise en œuvre de projets et d’initiatives communautaires
- Les paiements financiers et arrangements de décaissement
- Les possibilités d’emploi et de sous-traitance
- Gestion de l’impact
- Les arrangements de gouvernance
- Les dispositions pouvant être convenues en relation avec l’utilisation de certaines terres par la communauté locale
- La définition des rôles et des responsabilités
- Les mécanismes de mise en œuvre et de suivi des accords
- Les mécanismes de litiges et de préoccupations
- Les objectifs des accords
- Les engagements de « verrouillage »
La mise en oeuvre des accords
Les entreprises peuvent mettre en œuvre des accords en veillant à ce que :
- Les obligations contractuelles soient documentées et accessibles
- La responsabilité de la mise en œuvre soit assignée à un stade précoce
- Un collaborateur de l’entreprise ait la responsabilité globale
- L’entreprise et la communauté travaillent ensemble pour atteindre les objectifs
- Un registre reste maintenu à jour pour expliquer quelles actions ont eu lieu ou non
- La surveillance continue interne et externe de la conformité
- Le renforcement des capacités des peuples autochtones reste une priorité tout au long du cycle du projet
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