Outil 3 – Défis liés à l’identification et à la reconnaissance des droits fonciers autochtones

Recherche préliminaire

Il est important d’entreprendre des recherches initiales qui peuvent inclure :

• consultation auprès d’agences gouvernementales, organisations locales, nationales et internationales, les ONG, les organisations des peuples autochtones et les chercheurs concernés
• consultation des études anthropologiques ou archéologiques historiques de la région
• consultation auprès d’autres entreprises et organisations connaissant déjà la région

Contexte juridique

Vous devez comprendre le contexte juridique et prendre en compte :

• si les peuples autochtones et leurs droits à la terre ainsi qu’aux ressources sont ou non reconnus par les lois nationales
• les questions juridiques complexes doivent être traitées pays par pays
• Les entreprises devront demander des conseils juridiques et anthropologiques spécialisés

Existe-t-il des droits fonciers autochtones non reconnus par la loi ?

Il peut exister des groupes autochtones possédant des droits coutumiers sur la terre mais n’étant pas reconnus. Les entreprises doivent envisager d’avoir recours à un processus de diligence raisonnable en menant :

• une consultation des décisions récentes des tribunaux pour bien comprendre le statut de la propriété foncière et des revendications. Vous devrez peut-être consulter un expert local
• Rencontrez des représentants de la communauté locale pour poser des questions telles que :

-Les peuples autochtones habitent-ils actuellement la terre ?

– La terre est-elle utilisée par les peuples autochtones en tant que moyen de subsistance traditionnel ?

-La terre est-elle accessible ou évitée à des fins culturelles, spirituelles ou religieuses ?

– Existe-t-il des preuves que les peuples autochtones ont habité ou utilisé la terre dans le passé, par exemple l’art rupestre ?

– Y a-t-il des peuples autochtones qui prétendent avoir des droits sur les terres dans la région ?

Base de connaissances

Il est important de développer une base de connaissances dans la mesure où cela constitue un outil puissant pour aider à comprendre tout l’éventail complexe des revendications des droits coutumiers relatifs à la terre.

Toutes les informations concernant la propriété foncière traditionnelle et les droits d’usage coutumiers acquis lors des étapes précédentes doivent être enregistrées dans une base de connaissances qui sera compréhensible pour les collaborateurs opérationnels, les peuples autochtones et les décideurs.

Absence de reconnaissance gouvernementale et/ou légale des droits fonciers autochtones

Signifie que les entreprises minières opèrent souvent dans des pays ou des juridictions où les droits fonciers des autochtones ne sont pas reconnus par la loi, l’existence des peuples autochtones peut ne pas être officiellement reconnue et toute association avec les peuples autochtones est activement découragée.

Les entreprises doivent se conformer aux lois locales et nationales pertinentes. Les bonnes pratiques consistent toujours à appliquer les outils de ce guide, même en l’absence de cadre juridique ou de reconnaissance formelle du statut d’autochtone. Cela peut être réalisé de manière à éviter les tensions ou à enfreindre les lois. Par exemple :

• Encadrer les réunions et les accords dans le contexte d’un engagement communautaire plus large
• Conclure un accord par le biais d’une consultation visant à établir un consensus et un engagement proactif avec les peuples autochtones impactés
• Ne pas encadrer ou documenter la fourniture d’avantages aux populations autochtones touchées d’une manière étant perçue par le gouvernement comme accordant des droits auxquels le gouvernement hôte s’opposera

Concurrence, chevauchement ou réclamation liés au même terrain

Il peut arriver que plus d’un groupe revendique la propriété coutumière du terrain ou il peut y avoir des différends concernant les limites :

• Ne pas favoriser immédiatement le groupe étant plus coopératif ou favorable à l’exploitation minière
• Ne pas favoriser les personnes s’exprimant en premier ou criant le plus fort
• Adopter une approche inclusive
• Supposer que les revendications de groupes différents sont valables jusqu’à preuve du contraire
• Aider les groupes à résoudre leurs différends : identifier ou financer l’intervention d’un médiateur
• Éviter de se laisser entraîner dans des conflits : soyez un arbitre neutre
• Lorsqu’un pipeline ou une ligne de chemin de fer traverse le territoire de différents groupes traditionnels, veillez à ce que vos relations avec tous les groupes touchés soient cohérentes et transparentes.

Séparation avec les terres

Cela se produit lorsque certaines sections de la population autochtone sont déconnectées, matériellement et culturellement, de leurs terres traditionnelles suite à une expropriation, une discrimination, l’exploitation économique, des migrations ou des changements sociaux et économiques. Les entreprises peuvent trouver des groupes autochtones vivant à proximité d’une mine qui ne sont pas considérés comme étant les propriétaires traditionnels du terrain, mais néanmoins « locaux ».

• Si des groupes sont susceptibles d’être affectés par l’exploitation minière ou d’en dépendre pour obtenir des revenus, leur soutien devrait être considéré et ils possèdent un droit d’indemnisation équitable pour toute perte d’accès, d’utilisation ou d’agrément.
• Écoutez les opinions sur la façon dont ils aimeraient être considérés, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’impact et les arrangements de partage des avantages
• Si les peuples autochtones ont vécu dans la région depuis une ou deux générations, cela prouve qu’il existe un lien significatif avec les terres et que les entreprises doivent agir en conséquence.
• Les propriétaires traditionnels qui ont été séparés de leurs terres devraient également être impliqués dans le règlement de la situation : ils possèdent toujours un lien avec les terres