Outil 18 : le plan de réinstallation des populations déplacées
Le plan de réinstallation des populations déplacées est un domaine extrêmement complexe qui nécessite l’intervention de consultants spécialisés pour aider à gérer le processus.
La construction et l’activité des mines nécessitent souvent l’acquisition de terres et dans certains cas cela peut conduire au déplacement physique et économique des communautés locales. Le cas échéant, un plan de réinstallation des populations déplacées (PRP) sera nécessaire. Un PRP ne concerne pas uniquement la relocalisation ou la réinstallation, mais aussi la réhabilitation.
Les PRP doivent être mis en place dès qu’il paraît clair qu’une réinstallation involontaire va être nécessaire. Des plans doivent être établis en utilisant les compétences d’experts et les références fournies à la page « lectures complémentaires ».
ÉTAPE
1
Développez des cartes thématiques qui identifient les principales caractéristiques, telles que la réinstallation de la population, l’infrastructure, la composition des sols, les zones de végétation naturelle, les ressources en eau et les modes d’utilisation des terres.
ÉTAPE
2
Procédez à un recensement qui spécifie quelles sont les personnes affectées et inscrivez-les selon leur emplacement.
ÉTAPE
3
Dressez l’inventaire des biens perdus et affectés aux niveaux des ménages, de l’entreprise et de la communauté.
ÉTAPE
4
Menez des sondages et des études de toutes les personnes affectées. Celles-ci doivent comporter des groupes cibles et des discussions avec les differents secteurs des communautés à réinstallées.
ÉTAPE
5
Analysez les résultats des sondages et des études pour établir les paramètres d’indemnisation. Il sera aussi important de mettre en place des initiatives pour soutenir la réhabilitation des communautés réinstallées.
ÉTAPE
6
Engagez le dialogue avec les communautés affectées pour discuter de la manière dont on peut limiter les effets, et des opportunités de développement pour restaurer et améliorer leur mode de vie.
Les éléments d’un PRP
Les éléments incluent :
- l’identification des impacts du projet et les populations affectées ;
- un cadre légal pour l’acquisition de terres et les indemnisations ;
- un cadre pour les indemnisations ;
- un descriptif des aides à la réinstallation et la restauration des activités génératrices de revenus ;
- un budget détaillé ;
- un calendrier de réalisation ;
- un descriptif des responsabilités organisationnelles ;
- un cadre pour la consultation publique, la participation et la planification du développement ;
- un descriptif des mécanismes permettant d’obtenir réparation ;
- un cadre pour le suivi, l’évaluation et les rapports.
Communauté, Économie, Environnement, Éthique professionnelle, Gestion, Restauration
Gérer les impacts de la réinstallation à Ahafo
Un processus de réinstallation a été entrepris à la mine Ahafo de Newmont. À cause du profil démographique de la communauté, l’entreprise s’est associée avec un ensemble d’organisations locales afin de développer un processus de réinstallation adapté.
Sources:
La Banque asiatique de développement, Handbook on Resettlement: A Guide to Good Practice, Manila, 1998.
Exigence de performance 5 : L’acquisition des terres, les réinstallations involontaires et le déplacement économique
Les réinstallations involontaires, Washington DC, 2012.
L’IFC, Manuel d’élaboration de plans d’action de réinstallation, Washington DC, March 2002.