Outil 14 : les accords du développement communautaire

Les accords du développement communautaire, issus d’accords de bonne foi, sont susceptibles de produire un résultat positif pour le développement socio-économique et ont été utilisés dans l’industrie minière pendant des années. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées et une approche plus réglementaire est maintenant favorisée. Les avantages potentiels inclus le fait qu’ils offrent une participation plus structurée entre les entreprises et les communautés, aide à la compréhension mutuelle et à désamorcer les tensions avant qu’elles ne se fassent sentir, et les accords volontaires peuvent aussi offrir un moyen efficace de gérer certains aspects tels que l’atténuation et la compensation.

Cet outil peut être utilisé à n’importe quelle étape, quand il s’avère que les conversations volontaires seraient d’un plus grand bénéfice qu’une procédure plus formelle et structurée de conclusion d’accords.

Guide par étape

ÉTAPE
1

Établissez les bases des négociations (voir les meilleurs conseils de la carte 1).

ÉTAPE
2

Comprenez le contexte global (p157) avant d’entamer les négociations d’accord formelles. Établissez qui dans la communauté dispose de l’autorité requise pour négocier au nom de la communauté et qui d’autre devrait être inclu dans les négociations.

ÉTAPE
3

Fixez les objectifs généraux (p157) de l’accord, en vous assurant que les deux parties ont une compréhension approfondie des objectifs l’une de l’autre, des besoins et des impacts potentiels du projet.

ÉTAPE
4

Favorisez le respect et la compréhension, accordez-vous du temps avant de passer aux négociations formelles.

ÉTAPE
5

Renforcez les connaissances et les capacités, en faisant bien attention de présenter les besoins et objectifs de façon claire. Les négociations devraient être menées sur un pied d’égalité.

ÉTAPE
6

Gérez les conflits internes : résolvez les tensions et conflits au sein de l’entreprise avant de passer aux négociations avec les communautés.

ÉTAPE
7

Établissez les éléments de l’accord (voir le meilleur conseil 2).

ÉTAPE
8

Mettez en œuvre l’accord (voir le meilleur conseil 3).

ÉTAPE
9

Mettez en place des processus de gouvernance appropriés, qui incluent des exigences de suivi et de révision. Il faut contrôler la performance au regard des objectifs de l’accord.

Les meilleurs conseils :

  • 1) Pour établir les bases pour des accords réussis (p156), examinez les points suivants :

    • tous les arguments, de toutes les parties impliquées ;
    • tous les groupes, y compris ceux considérés comme marginalisés, doivent être correctement représentés ;
    • faites preuve d’ouverture d’esprit en ce qui concerne les informations et soyez prêts à collaborer avec les processus traditionnels, locaux de prises de décisions ;
    • les négociations et les prises de décisions doivent être claires pour toutes les parties, mais doivent aussi occasionnellement respecter le caractère confidentiel de certaines questions ;
    • se focaliser sur la stabilité et la durabilité des résultats ;
    • toutes les négociations doivent être adaptées aux conditions et réalités locales ;
    • le processus de négociations doit être clair, juste et recevoir l’accord de toutes les parties. Les entreprises doivent considérer qu’il est de leur devoir de faire en sorte que toutes les parties soient bien renseignées, en s’assurant qu’elles participent toutes pleinement aux négociations et accords.

    2) Quelques éléments potentiels des accords :

    • les paiements financiers et les dispositifs de déboursement ;
    • les opportunités d’emploi, de formation et de marchés ;
    • la gestion des impacts aux niveaux environnemental, social et culturel ;
    • les dispositifs de gouvernance ;
    • les dispositifs d’accès aux terres ;
    • les mécanismes de participation ;
    • les obligations réciproques et les mesures à suivre si une des parties manque à ses obligations.

    3) Pour mettre en œuvre en accord (p158), pensez aux points suivants :

    • les obligations d’accord doivent être soigneusement notées et accessibles ;
    • les responsabilités sont réparties et chacun sait ce qui est attendu de lui, et ce, dès le départ ;
    • une personne est chargée de la gestion continuelle de l’accord ;
    • un registre actualisé garde en mémoire toutes les mesures et permet que toutes les obligations soient prises en compte ;
    • les plans d’action cadrent avec l’accord ;
    • un suivi interne constant ;
    • être conscient du fait que le personnel de l’entreprise et celui de la communauté vont évoluer avec le temps ;
    • les objectifs de l’accord sont constamment examinés.

Sources:

Centre pour la responsabilité sociale dans l’industrie minière, EI Source Book, Good Practice Note: Community Development Agreements, University of Queensland, 2011.

Groupe des stratégies de développement durable, documents disponibles à la bibliothèque : Community Development Agreements (CDA) between resource companies and local communities