Élément 7 – Coûts de fermeture
Les sociétés minières, les organismes de réglementation et les investisseurs partagent un intérêt commun à ce que les coûts de la fermeture des mines soient estimés avec précision et clairement communiqués. L’estimation et la déclaration des coûts constituent un ensemble unique de défis, car ils peuvent nécessiter une estimation basée sur les conceptions et les hypothèses formulées avant la construction de la mine, puis régulièrement mises à jour sur la LoA en tenant compte des informations changeantes. Ces mises à jour peuvent se produire sur des années, voire des décennies.
Les coûts de fermeture seront généralement engagés au cours des trois périodes suivantes :
- Pendant la LoM (fermeture progressive)
- Pendant la mise en œuvre des activités de fermeture
- Pendant la période post-fermeture
Types d’estimations des coûts utilisés pour caractériser les aspects financiers de la fermeture :
- Estimation du coût de la LoA (p. 47) – Coûts que l’exploitant prévoit d’engager dans le contexte du plan minier actuel à la fin de vie de la mine
- Estimation du coût de la responsabilité financière (p. 48) – Estimation du passif en fonction des exigences comptables applicables
- Estimation du coût de la fermeture imprévue (p. 48) – Frais de fermeture de l’exploitation dans son état actuel
- Estimation des coûts réglementaires (p. 49) – Coûts constituant la base d’une garantie offerte à un organisme de réglementation
L’estimation des coûts de fermeture est à la fois difficile et d’une importance considérable pour les sociétés minières. Les considérations devraient inclure :
- La portée (p50)
- Les besoins d’information (p. 50)
- La précision de l’estimation (p. 51)
La fermeture progressive (p. 39) est l’un des moyens les plus efficaces d’acquérir une expérience directe de la mise en œuvre des travaux de fermeture et de décrire avec précision leurs coûts réels. La prise en compte de ces informations lors de l’estimation des coûts futurs réduit le risque d’estimations inexactes. Les avantages incluent :
- La réduction de la perturbation totale, ce qui réduit le montant de la provision financière pour la société
- La valeur comptable de la société
- La réduction des coûts liés à la garantie financière
- La réduction des coûts de portage
- L’augmentation du crédit disponible pour d’autres investissements
- Les avantages fiscaux
Lectures complémentaires :