Les Principes volontaires
Les Principes volontaires (p61) ont été élaborés en 2000 par des gouvernements, des entreprises des secteurs de l’extraction et de l’énergie ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG). Ils portent sur trois thèmes principaux :
- Évaluation des risques (p23) – Les entreprises doivent évaluer les risques menaçant leur sécurité et le potentiel d’atteintes aux droits de l’homme.
- Forces de sécurité publique (p37) – Les entreprises doivent interagir avec des forces de sécurité publique, à savoir la police, l’armée, etc.
- Forces de sécurité privée (p49) – Les entreprises doivent également interagir avec des forces de sécurité privée, à savoir des prestataires de services de sécurité extérieurs engagés sous contrat, d’une manière respectueuse des droits de l’homme.
Protéger, respecter et réparer
Ce cadre a été développé par le Représentant spécial des Nations unies sur la question des entreprises et des droits de l’homme en vue de clarifier les rôles et responsabilités :
- Protéger (p11) – Les gouvernements ont le devoir de protéger les droits de l’homme. Les entreprises doivent être conscientes de ces responsabilités incombant aux gouvernements, ceux-ci étant des partenaires de mise en œuvre essentiels.
- Respecter (p23) – Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme. Elles doivent exercer une diligence raisonnable afin d’éviter toute atteinte aux droits d’autrui.
- Réparer (p37) – Les entreprises (p49) doivent mettre en place des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel pour les individus et communautés affectés afin que les problèmes puissent être résolus au plus vite.
Que sont les droits de l’homme ?
Les droits en question ici sont des droits dont tout individu est fondé à bénéficier du simple fait de son humanité, indépendamment de sa race, origine nationale ou sociale, ou autre caractéristique. Il s’agit de droits civils et politiques aussi bien qu’économiques, sociaux et culturels. Ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte internationale des droits de l’homme. Les droits de l’homme les plus liés aux Principes volontaires ont trait aux situations de conflit, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes ou le droit de ne pas être soumis à la torture, ni arrêté, détenu ou exilé arbitrairement. L’Annexe B (p66) fournit une liste des articles relatifs aux droits de l’homme et précise leur pertinence dans le contexte des Principes volontaires.
Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire régit spécifiquement les situations de conflit armé. Il est également connu comme « le droit des conflits armés » ou encore « le droit de la guerre ». En périodes de conflit armé, la dignité humaine doit être respectée et protégée. Le droit international humanitaire régit le recours aux moyens et méthodes de guerre. Il vise à assurer la protection et le traitement humain de ceux qui ne participent pas ou plus directement au conflit. Il peut également s’appliquer aux activités des entreprises dans des zones de conflit. Les plus graves violations du droit international humanitaire sont les crimes de guerre. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a publié un document exposant les droits et obligations des entreprises dans le cadre du droit international humanitaire.
Les meilleurs conseils :
Les facteurs clés d’une application efficace des Principes volontaires sont les suivants :
- Mandat social – L’engagement de l’entreprise dans son ensemble à respecter les droits de l’homme est un facteur clé qui aide le personnel à l’échelon du pays ou des projets individuels.
- Coopération internationale entre services//fonctions – La collaboration et la coopération entre les différents services de l’entreprise (par ex. sécurité, relations communautaires, affaires gouvernementales ou extérieures, environnement, etc.) ou, dans les petites entreprises, l’alignement entre les individus assumant différentes fonctions, sont eux aussi essentiels. Il est impossible pour un service ou un individu assumant une fonction spécifique d’appliquer seul les Principes volontaires.
- La communauté locale est la clé – Le soutien de la communauté locale (« permis social d’exploitation ») est souvent l’une des couches de protection de la sécurité les plus importantes qu’une entreprise puisse posséder. L’alignement entre les activités d’implication communautaire et la fonction de sécurité est une composante cruciale de l’application des Principes volontaires.
- Coopération avec les acteurs extérieurs (p11) – Il est quasiment impossible pour une entreprise de parvenir à appliquer les Principes volontaires seule, sans l’aide d’autres acteurs. Les gouvernements, les ONG, les communautés locales, etc., ont tous un rôle à jouer dans l’application efficace des Principes volontaires.
Lectures complémentaires :