Outil 16 – Répondre à des allégations d’atteinte aux droits de l’homme
Cet outil expose une procédure à suivre pour répondre à des allégations d’atteinte aux droits de l’homme ou de violation du droit international humanitaire. Il fournit également un outil d’orientation pour aider les entreprises à gérer les difficultés classiques qu’elles rencontrent lorsqu’elles travaillent avec les forces de sécurité publique à l’application des Principes volontaires.
Guide étape par étape
ÉTAPE
1
Téléchargez la fiche Établissement d’un plan d’action 3.5 (p46)
ÉTAPE
2
Examinez les tâches suggérées dans la première colonne
ÉTAPE
3
Évaluez dans la deuxième colonne les mesures suggérées que votre entreprise pourrait prendre, à la lumière des résultats souhaités indiqués dans la troisième colonne
ÉTAPE
4
Aidez-vous des suggestions pour créer un plan d’action ou une procédure en vue de répondre à des allégations d’atteinte aux droits de l’homme ou de violation du droit international humanitaire
ÉTAPE
5
Consultez la fiche de référence 3.6 (p47)
ÉTAPE
6
Utilisez les informations fournies dans le tableau comme outil de référence dans toutes vos interactions avec les forces de sécurité publique pour comprendre comment votre entreprise pourrait approcher certaines des difficultés connexes