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Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'Homme

Une vaste liste de termes, annexes et liens utiles

Glossaire

Définitions des termes et concepts des Principes volontaires utilisés dans cette boîte à outils (p58)

Acronymes

Acronymes utilisés dans cette boîte à outils (p59)

Liens utiles liés à cette boîte à outils :

Comprendre les Principes volontaires

Informations sur le droit international humanitaire : https://www.icrc.org/en/publication/0882-business-and-international-humanitarian-law-introduction-rights-and-obligations

Implication des acteurs :

https://www.icmm.com/website/publications/pdfs/stakeholder-survey/8516.pdf

Gestion des risques :

Norme ISO 31000 sur la Gestion des risques : https://www.iso.org/iso-31000-risk-management.html

Rapport de 2008 de John Ruggie, Business & Human Rights Resource Centre : https://www.business-humanrights.org/sites/default/files/reports-and-materials/Ruggie-report-7-Apr-2008.pdf

Human Rights Translated 2.0 : https://www.unglobalcompact.org/docs/publications/HRT_final_web.pdf

Prestataires de services de sécurité privée :

Code de conduite international pour les prestataires de services de sécurité privée : https://www.icoca.ch

Montreux Document : https://shop.icrc.org/document-de-montreux-sur-les-entreprises-militaires-et-de-securite-privees-2629.html

AUTRES Liens utiles :

Site Internet de l’iCMMhttps://www.icmm.com/en-gb

Site Internet Mining with Principleshttp://miningwithprinciples.com

Annexes

  • Annexe A (p61) Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme
  • Annexe B (p66) Articles sur les droits de l’homme et leur pertinence dans le contexte des Principes volontaires
  • Annexe C (p71) Études de cas
  • Annexe D (p78) Outil de cartographie des acteurs
  • Annexe E (p79) Un exemple éprouvé d’évaluation des risques
  • Annexe F (p87) Sources d’informations pour l’évaluation des risques
  • Annexe G (p89) Interagir avec les forces de sécurité publique
  • Annexe H (p91) L’Usage de la force
  • Annexe H (i) (p90) Les Règles d’engagement
  • Annexe I (p92) Implication de forces de sécurité privée et de la communauté
  • Annexe J (p93) Exemples de de clauses sur les Principes volontaires à intégrer aux contrats des prestataires de services de sécurité privée
  • Annexe K (p94) Signalement des incidents
  • Annexe L (p96) Exemples de contrats de niveau de service