Outil 4 – Planification et mise en œuvre de la fermeture

Les exploitations minières doivent être fermées de manière responsable du point de vue environnemental et social, en vue d’assurer une utilisation durable et « productive » des terres après l’exploitation. La planification de la fermeture passe d’abord par l’identification et la mise en place de possibilités de restauration et d’amélioration écologique, qui doivent débuter dès la phase d’élaboration du projet.

Guide étape par étape

ÉTAPE
2

Parcourez chaque section de la liste de contrôle

ÉTAPE
3

Reportez-vous aux pages 43 à 50 pour mieux comprendre les différents enjeux.

ÉTAPE
4

Lisez les études de cas pour comprendre la mise en pratique de la procédure

Lors de la fixation des objectifs de la planification de fermeture, il faut toujours tenir compte des points suivants :

  • obligations réglementaires, y compris des plans d’action nationaux et régionaux pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ;
  • consultation efficace avec les personnes intéressées ;
  • compréhension et regroupement des intérêts concurrents ;
  • toutes les informations disponibles sur la biodiversité ;
  • limites techniques ;
  • utilisation des terres avant l’exploitation et niveau de dégradation de la biodiversité ;
  • atténuation ou amélioration prévue ? ;
  • droit de propriété et utilisations des terres avant l’exploitation ;
  • intégration dans une gestion de la biodiversité de tout le bail ;
  • réduction au minimum des impacts secondaires ;
  • possibilités d’amélioration de la biodiversité.

Restauration et prévention de la pollution

  • Mettre en place des bonnes pratiques de restauration
  • Considérer ce qui est faisable et ne pas donner de faux espoirs aux personnes intéressées
  • Considérer ce que les autres exploitations minières sont parvenues à accomplir
  • Consulter les projets de volontaires locaux pour en savoir plus sur la végétation indigène
  • Considérer la mise à disposition de l’habitat ou la réintroduction de la flore et de la faune rares ou menacées.
  • Envisager d’avoir recours à des espèces utiles pour contrôler l’érosion
  • Se garder d’utiliser des espèces non indigènes
  • Envisager d’utiliser une biodiversité compatible avec l’utilisation prioritaire des terres (production de nourritures, médecines, valeurs culturelles, etc.)

Les meilleurs conseils :

  • Outil 5 Examine les perspectives en termes de biodiversité pour l’évaluation des impacts

    Outil 6 Permet de fixer des objectifs et d’établir une stratégie de restauration globale

    Outil 7 discute de l’utilisation des ressources, etc. avec d’autres personnes intéressées par la biodiversité

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Utilisations durables des terrains après la fermeture – Misima Mines Limited, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Intégration efficace des considérations de biodiversité dans la planification de fermeture de la mine

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Restauration de la richesse botanique après l’extractionde bauxite – Forêt d’eucalyptus, Australie du Sud-Ouest

Procédure de restauration d’Alcoa fondée sur des données scientifiques et sur les meilleures pratiques

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