Outil 3 – Dispositifs institutionnels
Les dispositifs institutionnels instaurent le cadre réglementaire dans lequel les opérations d’extraction minière et liées aux métaux ont lieu. Il convient de prêter une attention particulière à la compréhension de la dynamique et des facteurs institutionnels susceptibles de modifier les réglementations en matière de conformité. Ceci s’applique à l’échelle nationale, d’État/provinciale et locale.
Guide en plusieurs étapes
ÉTAPE
1
Prendre connaissance des institutions auxquelles il appartient de réglementer, d’allouer, de gérer et de couvrir d’une licence les ressources hydriques
ÉTAPE
2
Qui est responsable des ressources hydriques, du développement des infrastructures et des opérations ?
ÉTAPE
3
Qui est responsable de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’approvisionnement en eau en gros ?
ÉTAPE
4
Qui établit les réglementations relatives aux fonctions des bassins versants, telles que l’environnement, les ressources minérales, le sol, l’agriculture, l’évacuation de l’eau, la restauration des bassins versants, etc. ?
ÉTAPE
5
Tenir compte de la durée au cours de laquelle les institutions peuvent adapter leur réglementation
ÉTAPE
6
Tenir compte des principaux impératifs nationaux liés au développement ainsi que des conséquences qu’ils peuvent avoir sur la façon dont l’eau est réglementée aujourd’hui et à l’avenir
ÉTAPE
7
Prendre connaissance des possibilités de collaboration avec les organismes de réglementation en matière de bonnes pratiques