Établir un forum ou un processus indépendant

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Anglo American, BHP Billiton et Xstrata, propriétaires égaux de la mine de charbon de Cerrejon en Colombie, ont commandé une « revue sociale » indépendante en août 2007 des engagements sociaux passés et actuels de Cerrejon pour fournir une évaluation crédible de l’impact social de la mine et des préoccupations qu’il reste à résoudre. Quoiqu’il ne s’agisse pas d’un processus de résolution des plaintes ou griefs, les recommandations de la commission ont fourni des perspectives dans la résolution d’un certain nombre de problèmes juridiques, notamment en ce qui concerne des préoccupations et griefs sur la réinstallation de la communauté de Tabaco en 2000-2001.

La revue fut menée indépendamment de la direction de Cerrejon par une commission de 4 experts reconnus mondialement dans le domaine du développement social, soutenu par des consultants locaux pour effectuer le travail sur le terrain. La commission a enquêté de façon poussée sur le site de la mine et au sein des communautés locales, et aussi auprès de parties prenantes internationales. Le rapport de la commission a été publié en mars 2008 et a souligné un certain nombre de domaines dans lesquels Cerrejon pourrait améliorer ses pratiques. La direction de Cerrejon publia par la suite une réponse au rapport détaillée ainsi qu’un plan d’action pour répondre à ses observations. Ces documents sont tous accessibles au public.

Parmi ses recommandations, la commission a souligné le besoin de résoudre des problèmes non réglés sur la réinstallation de la communauté de Tabaco. Elle demande à Cerrejon de « faciliter la réconciliation entre les divers groupes formés par les anciens habitants du village de Tabaco … par le biais d’un processus consultatif et participatif ». Approuvant la recommandation, Cerrejon a nommé l’ancien président de la commission d’examen pour faire office de modérateur au cours de réunions de dialogues avec les membres de la communauté d’août à décembre 2008. Ceci a conduit à un accord délimitant un certain nombre d’engagements par Cerrejon, par exemple l’achat d’une nouvelle parcelle de terrain où la communauté de Tabaco va pouvoir être réunie.

Il est pour l’instant trop tôt pour évaluer si oui ou non les préoccupations et griefs sur la réinstallation de Tabaco sont résolus, mais les accords récents marquent un pas décisif. Selon Cerrejon : « l’examen indépendant et complet de nos processus sociaux a été une expérience très constructive ».

Sources:

Source: ICMM, Human Rights in the Mining and Metals Industry: Handling and Resolving Local Level Concerns and Grievances, Pilot Testing Version, 2009. Disponible sur :
www.icmm.com/page/15816/human-rights-in-the-mining-metals-sector-handling-and-resolving-local-level-concerns-grievances