Mine Raglan : accès aux redevances et aux mécanismes de participation aux bénéfices

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En 1992, six ans avant le début de la production à la mine Raglan, dans le nord du Québec, au Canada, les représentants des mines ont rencontré des membres de la Société Makivik (une entreprise de développement économique appartenant aux Inuits) et ont convenu du lancement d’un processus de consultation formelle.
L’Accord Raglan fut signé en 1995 entre la Société minière Raglan du Québec Ltée (maintenant connue sous le nom de mine Raglan) et cinq partenaires inuits (la Société Makivik et les deux communautés locales de Salluit et Kangiqsujuaq, ainsi que leurs sociétés foncières respectives, Qaqqalik LHC et Nunaturlik LHC).

L’accord comprend plusieurs chapitres traitant de la gérance environnementale, de l’emploi local, de la priorité accordée aux entreprises inuites comcurrentes en matière d’approvisionnement et de règlement des litiges. L’accord prévoit également le premier accord de participation aux bénéfices dans l’industrie minière canadienne, qui prévoyait des paiements annuels fixes pendant les premières années du développement de la mine jusqu’à ce que la mine devienne rentable. L’accord de participation aux bénéfices comprend un engagement de reverser 4,5 % des bénéfices d’exploitation aux partenaires communautaires inclus dans l’accord une fois que la mine aura récupéré son investissement initial en capital.

L’argent est placé dans une fiducie qui, à son tour, distribue 25 % de l’argent à la Société Makivik, 30 % à Kangiqsujuaq et 45 % à Salluit. La Société Makivik et les collectivités locales distribuent les fonds parmi les 14 collectivités de la région du Nunavik, en fonction d’une évaluation des besoins. L’accord a créé un précédent et fut controversé au sein de l’industrie. L’accord de Raglan a ouvert la voie à une série de mesures de partage des avantages financiers dans les projets miniers au Canada.