Le CLIP en action : Documenter les processus liés au CLIP pendant la phase d’exploration, au Suriname

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Suriname Gold Company (Surgold), société à responsabilité limitée détenue par Newmont (entité de gestion), possède et exploite le projet Merian Gold au nord-est du Suriname. Le Suriname est l’un des pays les moins peuplés du monde et, bien que personne ne vive directement sur les terres où opère Surgold, le projet Merian est situé sur les terres traditionnelles du groupe tribal Pamaka, reconnu en tant que peuple autochtone/tribal par Surgold et la communauté internationale. Pour cette raison, une attention particulière est nécessaire pour protéger leurs droits individuels et collectifs.

Engagé dans la Déclaration de l’ICMM sur les peuples autochtones et l’exploitation minière, le projet Merian Gold s’efforcera d’obtenir le CLIP de la part du peuple Pamaka pour soutenir la construction et avant tout changement significatif ou toute phase ultérieure du cycle de vie du projet.

Dans la même logique, Surgold a documenté toutes les activités historiques d’engagement de la communauté ayant été achevées depuis le début des activités d’exploration et le développement de l’évaluation de l’impact environnemental et social. L’objectif du processus de documentation est de cartographier les activités d’engagement historiques et les accords actuels par rapport aux concepts du CLIP afin d’identifier les lacunes pouvant nécessiter d’autres mécanismes ou accords d’engagement pour s’aligner sur le CLIP.

Parallèlement, afin d’assurer une compréhension commune du CLIP et de son application dans le contexte du Suriname, Surgold s’est engagé avec le gouvernement du Suriname (GoS) au sujet du CLIP du projet, tout en respectant les droits souverains et les décisions du gouvernement relatives aux peuples autochtones. Les perspectives du GoS sont inscrits dans l’accord.

Afin d’instaurer une communication efficace et transparente entre la communauté de Pamaka et Surgold, le chef suprême des Pamaka a sélectionné le groupe de chefs communautaires (appelé Comité de négociation de Pamaka ou POC) pour représenter la communauté dans son ensemble. Le POC dispose de représentants des petites exploitations minières, des entreprises locales, des autorités traditionnelles, du journalisme et des services juridiques et a été officiellement mandaté par le chef pour parler au nom du peuple Pamaka. L’un des rôles clés du POC est de communiquer avec la communauté au sens large et d’organiser des réunions entre l’entreprise et la communauté.

Actuellement, Surgold travaille à développer et à animer un programme de renforcement des capacités avec les membres et dirigeants de la communauté Pamaka concernant leur prise de conscience du processus/ =des résultats et des droits du CLIP. Le renforcement des capacités est nécessaire pour démontrer que la communauté Pamaka comprend pourquoi l’entreprise collabore avec elle et ce que les différents accords sont censés réaliser dans le cadre du CLIP. Les détails du programme de renforcement des capacités sont en cours de discussion, mais pourraient inclure les concepts présentés dans la Convention 169 de l’ILO, la Norme de performance 7 de l’IFC, les droits de l’Homme et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en terme d’importance et de pertinence globale pour le groupe tribal de Pamaka.

En août 2013, Surgold et la communauté Pamaka ont signé un protocole d’entente décrivant tout le travail à accomplir au cours des prochaines années. Surgold et la communauté Pamaka créeront et géreront un fonds de développement communautaire, définiront les conditions d’emploi local et d’achats locaux, créeront un comité de suivi participatif, encourageront la sécurité et la gestion de l’environnement et élaboreront un mécanisme de réclamation. Dans l’intervalle, Surgold a mis en place un mécanisme de réclamation actuellement opérationnel et accessible aux membres de la communauté jusqu’à ce qu’un processus plus formel soit convenu de manière collaborative.