États-Unis
Aux États-Unis, l’extraction du charbon est régie par le Federal Surface Mining Control and Rehabilitation Act de 1977 (loi fédérale sur le contrôle et la restauration des mines de surface) (SMCRA), qui indique les méthodes de retrait. Bien que les spécificités de l’application varient selon les États, une garantie financière est généralement requise. La garantie financière est levée une fois la restauration terminée. À l’issue des activités de restauration et d’une période de surveillance définie (en général, cinq à dix ans), la libération des obligations de la phase 3 est accordée et la société minière peut vendre le terrain, le restituer à son propriétaire initial, ou autrement renoncer à la propriété et se retirer des terres. En cas de maintien nécessaire d’activités en cours, pour une station d’épuration par exemple, vous pouvez traiter ce problème en tant que passif financé, le passif du traitement étant transféré à la tierce partie.
Canada
Au Canada, bien qu’il existe des réglementations fédérales applicables, l’exploitation minière est en grande partie gérée par une province ou un territoire. Le retrait a été entrepris dans la province de la Saskatchewan. La province a mis au point le Programme de contrôle institutionnel (PCI). Grâce à ce programme, les sociétés minières peuvent se retirer d’un site grâce à un processus consistant à effectuer des dépôts dans des fonds distincts qui tiennent compte de la VAN des besoins permanents en matière de surveillance et de maintenance du site, ainsi que d’un fonds destiné aux frais imprévus (risques résiduels). Ces fonds sont gérés séparément des revenus généraux de la province.
En mars 2017, six sites étaient sous la gestion du PCI.
Australie
Comme au Canada, l’industrie minière australienne est régie par un État ou un territoire, et chaque juridiction a ses propres obligations quant à la fermeture dans le cadre du processus d’approbation des mines, qui relève des principes généraux de la loi du Commonwealth. La plupart des approbations minières et des conditions de location sont définies de telle manière qu’en théorie, le contrôle du site minier est rendu à l’État ou au territoire, libérant ainsi la société de toute obligation future en matière d’entretien et de surveillance. Les orientations générales sur le processus de fermeture de la mine, y compris le retrait, sont décrites dans le programme Leading Practice Sustainable Development (LPSD) [1], qui vise à identifier les problèmes et les solutions potentielles pour le développement durable de l’industrie minière australienne.
Cependant, au cours des 25 dernières années, 70 % des mines australiennes ont fait l’objet de fermetures non planifiées pour diverses raisons, notamment économiques, techniques, réglementaires, sociales et autres circonstances imprévues, ne laissant que peu d’exemples de retrait réussi.