Intégration des Principes volontaires dans les accords d’investissement

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Dans le cadre de sa procédure d’évaluation des risques, une entreprise énergétique travaillant en Asie centrale a identifié une série de problèmes potentiels liés au comportement des forces de sécurité publique. Elle a fait part de ses préoccupations au gouvernement hôte. Bien que ce dernier ait pris acte des inquiétudes formulées, il a également mis en avant le manque de moyens techniques des forces de sécurité publique. L’entreprise énergétique a alors collaboré avec le gouvernement hôte pour parvenir à une solution. Cette collaboration a abouti à l’établissement d’un protocole de sécurité bilatéral couvrant l’usage de la force, l’échange d’informations et le droit humanitaire. L’entreprise énergétique a ensuite assuré des formations en vue d’aider le gouvernement hôte et les forces de sécurité publique à respecter leurs obligations prévues dans l’accord.